Politique de confidentialité

Nous nous engageons à respecter et à protéger votre vie privée à tout moment. IMMIGRANT INVEST ne vendra, ne louera, ne transférera ni ne mettra à la disposition de tiers aucune information sur toute personne visitant notre site web, sauf disposition expresse de la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de :

• Définir le type de données personnelles qu’IMMIGRANT INVEST recueillera auprès de vous et la manière dont Nous utiliserons vos informations personnelles
• Définir la base sur laquelle toutes les données personnelles sont traitées par IMMIGRANT INVEST
• Vous informer de la manière dont IMMIGRANT INVEST traitera vos données personnelles
• Préciser les obligations d’IMMIGRANT INVEST en vertu de la réglementation sur la protection des données concernant le traitement licite et responsable de vos données personnelles
• Vous informer de vos droits en matière de protection des données

Tout traitement de données personnelles effectué par IMMIGRANT INVEST dans le cadre de la présente Politique de confidentialité est réalisé conformément à :

• La loi maltaise sur la protection des données (ci-après dénommée le « DPA » – Chapitre 586 des Lois de Malte) ainsi que toute autre législation subsidiaire adoptée en vertu du DPA, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre ;
• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – ci-après dénommé « le Règlement » ou « RGPD »).

Nous nous conformons aux lois locales sur la protection des données dans les juridictions où Nous exerçons nos activités.

La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec notre Politique en matière de cookies et toute autre notice de confidentialité que Nous pourrions fournir à des occasions spécifiques lorsque Nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous soyez pleinement informé de la manière dont Nous utilisons vos données et des raisons de cette utilisation.

IMIN Malta Limited (numéro d’immatriculation de la société C 76982), établie à Malte, est le responsable du traitement des données et est responsable de ce site web.

Nous sommes également le responsable du traitement de toutes les données personnelles que Nous collectons ou recevons et traitons dans le cadre des Services et/ou du site web. Nos entités juridiques associées peuvent être responsables du traitement de vos données personnelles à part entière, que ce soit conjointement ou en tant que responsables du traitement entièrement distincts.

Coordonnées

Nom complet de l’entité juridique : IMIN Malta Limited.

Adresse postale : 8/2, Portomaso Business Tower, 1 Church Street, St Julian’s, STJ 4011, Malte.

Numéro de téléphone : +356 (277) 811‑04

Les données personnelles, ou informations personnelles, s’entendent de toute information concernant un individu permettant d’identifier cette personne. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes). Nous avons structuré notre site web afin que vous puissiez nous rendre visite sur Internet sans vous identifier ni révéler d’informations personnelles. Dès lors que vous choisissez de nous fournir des informations personnelles, Nous les protégerons et ne les utiliserons que de la manière décrite ci-dessous.

Nous collecterons et traiterons les données personnelles suivantes vous concernant :

a) Données d’identité, comprenant le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le titre, le numéro du document d’identité, le genre, la nationalité, le statut d’emploi, l’organisation, la profession, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.

Dans la mesure où vous faites appel à nos services ou si vous postulez à une offre d’emploi, il peut vous être demandé de fournir des informations complémentaires. Si vous êtes un utilisateur professionnel, Nous pouvons également exiger des informations supplémentaires avant de conclure une relation commerciale avec vous.

Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations qui pourraient être nécessaires pour établir et servir de preuve de votre identité, telles que des copies de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité. Si vous êtes candidat à un emploi, vous devrez fournir une copie de votre curriculum vitae à jour.

Lorsque Nous sommes tenus de collecter des données personnelles en vertu de la loi ou des termes d’un contrat conclu avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu’elles vous sont demandées, Nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les services convenus ou de conclure un contrat avec vous. Le cas échéant, Nous vous en informerons. Nous pourrions être amenés à résilier ce contrat avec vous en conséquence.

b) Données de contact comprenant l’adresse de facturation, l’adresse postale, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.

c) Données de conformité (LAB et KYC)

Comprennent les informations et documents de vérification diligente suivants relatifs à nos clients, ou à leurs UBO, actionnaires, fondateurs, bénéficiaires et administrateurs respectifs, lorsqu’un client est une personne morale : copie de la pièce d’identité, vérifications « KYC » (bases de données), filtrage des personnes politiquement exposées (PPE) et des listes de sanctions mondiales, documentation établissant l’origine du patrimoine et l’origine des fonds, ainsi que toute autre documentation qui pourrait être exigée de temps à autre par la loi maltaise sur la prévention du blanchiment d’argent (Chapitre 373 des Lois de Malte) (« PMLA »), le règlement sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (« PMLFTR »), l’Unité d’analyse du renseignement financier (« FIAU ») et/ou toute autre autorité compétente ou législation connexe.

Dans la mesure où les copies des documents d’identité (y compris les scans de passeports et autres pièces d’identité délivrées par le gouvernement) révèlent des informations relatives à votre origine raciale ou ethnique ou incluent des caractéristiques biométriques utilisées à des fins d’identification unique (le cas échéant), ces informations constituent une catégorie particulière de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD. Nous ne traitons ces données que lorsque l’une des conditions prévues à l’article 9, paragraphe 2, du RGPD s’applique, notamment le traitement qui est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important en vertu du droit de l’Union ou du droit maltais dans le domaine de la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, sur la base de la PMLA, du PMLFTR et de la législation connexe.

d) Données d’assistance comprenant les informations suivantes sur nos clients :

• la situation, les projets, les intérêts et les objectifs du client ;
• les Services demandés par le client et fournis à celui-ci.

e) Données financières comprenant les coordonnées bancaires du client ainsi que des détails sur les modes de paiement utilisés par le client pour régler nos factures et, dans la mesure où cela s’avère nécessaire selon les circonstances particulières, la situation financière et la solvabilité du client.

f) Données de transaction comprenant des détails sur les factures émises au client (y compris la date de règlement et le mode de règlement), les paiements effectués à destination et en provenance du client et toutes les factures impayées dues par le client.

g) Données techniques comprenant l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions de plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres informations concernant votre expérience sur notre site web telles que les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les passages de la souris), et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

Informations de localisation : Nous pouvons recevoir des informations sur votre localisation et déterminer votre localisation via votre adresse IP et, lors de l’accès au site web via un appareil mobile, en utilisant les données que Nous collectons à partir de cet appareil. Cela inclut des informations sur les réseaux sans fil ou les antennes relais à proximité de votre appareil mobile au moment de l’accès.

Notre site web utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site web. Cela permet de vous garantir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site web et nous permet de l’améliorer. Pour des informations détaillées sur les cookies que Nous utilisons et les finalités pour lesquelles Nous les utilisons, consultez notre Politique en matière de cookies.

h) Données de marketing et de communication

Comprennent vos préférences quant à la réception de communications marketing de notre part et de la part de nos tiers ou entités associées, ainsi que vos préférences de communication.

Données de communication — le contenu et les métadonnées de votre correspondance avec nous, y compris les messages échangés par e-mail, téléphone, WhatsApp et autres canaux de messagerie ; les horodatages des appels et des messages ; le statut de livraison et de lecture ; l’identité du membre de notre équipe traitant votre dossier ; et l’historique de toutes les préférences ou objections que vous exprimez sur la manière dont nous vous contactons.

i) Méthodes de collecte des données

Canaux de messagerie. Lorsque vous nous contactez sur WhatsApp ou un autre service de messagerie, ou lorsque vous consentez à y être contacté, nous collectons votre numéro de téléphone, votre nom de profil tel qu’il est affiché par ce service, et le contenu de la correspondance.

Événements et documents téléchargeables. Nous collectons les données que vous soumettez lorsque vous vous inscrivez à un webinar, demandez un guide ou un autre document téléchargeable, ou assistez à un événement que nous organisons ou auquel nous participons.

Partenaires de recommandation. Nous pouvons recevoir vos coordonnées de la part d’un partenaire commercial qui vous a recommandé à nous. Nous n’acceptons les coordonnées transmises que lorsque le partenaire confirme vous avoir informé que vos données seront partagées avec IMIN Malta Limited et avoir obtenu tout consentement requis pour ce transfert. Si vous souhaitez savoir quel partenaire vous a recommandé, écrivez à legal@imin.pro.

Vous pouvez fournir ces informations dans les circonstances suivantes :

• En remplissant un formulaire de demande d’information sur le site web,
• En correspondant avec Nous par courrier, téléphone, appels vidéo, e-mail ou autrement lorsque vous sollicitez nos services,
• En vous abonnant à nos services ou publications,
• En demandant à recevoir des communications marketing,
• En nous faisant part de vos commentaires,
• En engageant des négociations pour la conclusion d’un contrat de fourniture de biens et/ou de services avec nous,
• Chaque fois que vous visitez notre site web, Nous collecterons automatiquement des Données techniques,
• Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers et de sources accessibles au public (fonctionnalités publicitaires de Google Analytics, notamment Google Analytics, Google AdWords, Facebook Pixel, Google Tag Manager, LinkedIn et d’autres partenariats médias payants ad hoc),
• Données d’identité, de contact et d’antécédents provenant de sources accessibles au public, de bases de données de conformité et/ou de prestataires de services de conformité et de vérification diligente au sein et en dehors de l’UE afin que Nous puissions confirmer que vous êtes un client ou un fournisseur approprié pour nous,
• En communiquant avec vous par les canaux que vous avez acceptés, notamment en répondant à vos demandes d’information, en vous envoyant les documents que vous avez demandés, en vous tenant informé de l’avancement de votre dossier, et en organisant et confirmant les appels et réunions.

Nous utiliserons ces informations :

• Pour faciliter la fourniture des services que vous demandez et lorsque Nous devons exécuter le contrat que Nous sommes sur le point de conclure ou que Nous avons conclu avec vous,
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), et que vos intérêts et droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts,
• Lorsque Nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire,
• Pour résoudre tous les problèmes que vous avez signalés et fournir des services d’assistance connexes,
• Pour gérer la relation fournisseur que vous entretenez avec nous,
• Pour administrer notre site web et pour les opérations internes, y compris le dépannage, et pour maintenir notre site web sûr et sécurisé,
• Pour améliorer notre site web afin de garantir que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous,
• Pour veiller à ce que le contenu affiché sur le site web soit présenté de manière conviviale.

Nous ne traiterons vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour Nous permettre de fournir les services que Nous proposons et/ou aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles sur la base de tout intérêt légitime ou pour nous conformer à toute obligation légale. Ces intérêts et obligations peuvent inclure l’exercice ou la défense de droits en justice ou le respect d’une ordonnance d’un tribunal, d’une juridiction, d’une autorité ou la communication d’informations à une entité gouvernementale ou de régulation.

Nous nous appuyons sur votre consentement pour vous envoyer des communications marketing et pour vous contacter via des canaux de messagerie tels que WhatsApp. Le consentement est donné séparément pour chaque canal, ne constitue jamais une condition pour recevoir tout document ou service que vous sollicitez auprès de nous, et peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Les communications marketing électroniques sont également soumises au règlement maltais sur les communications électroniques (données personnelles et protection de la vie privée) (S.L. 586.01) et aux règles équivalentes dans les autres juridictions où elles s’appliquent.

En règle générale, Nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données personnelles. Toutefois, lorsque votre consentement est requis, Nous vous fournirons un formulaire vous demandant un consentement explicite à cet effet.

Vous recevrez des communications marketing si vous avez demandé ces informations auprès de Nous en nous fournissant vos coordonnées via ce site web et si vous avez consenti et accepté de recevoir ces informations. Lorsque Nous avons établi une relation d’affaires (à savoir un contrat) avec vous, Nous pouvons vous informer de nos activités, de nos offres ou d’autres informations qui, selon nous, vous seraient utiles, conformément à notre intérêt légitime.

Sans votre consentement explicite, nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing.

Vous avez le droit de retirer votre consentement ou de vous opposer à la réception d’informations marketing à tout moment en contactant unsubscribe@imin.pro ou en cliquant sur le bouton de désabonnement. Une fois que vous avez retiré votre consentement ou que vous vous êtes opposé à l’une des finalités énumérées aux présentes, Nous cesserons de vous envoyer des communications marketing. Si vous choisissez de ne pas consentir ou de vous opposer à l’une des finalités énumérées aux présentes ou de retirer votre consentement à tout moment, Nous serons toujours en mesure de fournir nos services ; cependant, Nous ne serons pas en mesure de vous fournir l’éventail complet des services que Nous proposons, et cela peut affecter l’efficacité avec laquelle Nous fournissons les services que vous demandez.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à l’un quelconque de nos bureaux internationaux ou aux sociétés faisant partie d’IMMIGRANT INVEST qui peuvent agir en tant que responsables conjoints du traitement ou sous-traitants pour la société. Ces bureaux ou sociétés seront le responsable du traitement de vos données lorsque vous bénéficiez de nos services, et/ou ils peuvent fournir des services d’administration, de contrôle et de reporting. Toutes les sociétés d’IMMIGRANT INVEST respectent et protègent la sécurité de vos données personnelles conformément à la loi applicable (y compris le RGPD) et appliquent des mesures de sécurité et des garanties appropriées.

Nous pouvons être amenés à partager des données personnelles avec des organismes et autorités gouvernementales du pays dans lequel vous cherchez à obtenir la résidence ou la citoyenneté. Nous ne fournirons que les informations nécessaires à l’exécution des services prévus par notre contrat avec vous.

Nous pouvons être tenus de partager vos données avec des agents locaux ou d’autres prestataires de services (en leur qualité de sous-traitants), ce qui est nécessaire pour Nous permettre de fournir les services que vous demandez. Ces agents locaux et prestataires stockent et traitent vos données dans le strict respect de la confidentialité et sont soumis à des mesures de sécurité et à des garanties appropriées.

Nous pouvons également partager vos données avec d’autres tiers en leur qualité de responsables du traitement, tels que des conseillers et consultants juridiques, fiscaux, immobiliers, d’immigration ou autres, des banques (internationales) pour les détails de paiement, ou des tiers fournissant d’autres services ou biens supplémentaires à votre intention, tels que des agences immobilières, des propriétaires ou des promoteurs avec lesquels vous souhaiteriez vous engager selon des conditions générales distinctes conclues entre vous et ces tiers. Ces tiers traiteront vos données sous leur propre responsabilité en tant que responsables du traitement, et leurs politiques et procédures de protection des données deviendront applicables.

Nous partageons des données personnelles avec les prestataires qui exploitent les canaux et systèmes par lesquels nous communiquons avec vous et enregistrons ces communications. Ceux-ci comprennent : Meta Platforms Ireland Limited, qui exploite WhatsApp — lorsque vous avez consenti à être contacté sur WhatsApp, nous partageons votre numéro de téléphone avec WhatsApp afin de livrer nos messages, et WhatsApp traite ces données conformément à ses propres conditions de confidentialité ; notre prestataire de solutions WhatsApp Business, qui transmet les messages entre nos systèmes et la plateforme WhatsApp Business pour notre compte ; Salesforce, qui héberge notre système de gestion de la relation client et conserve l’historique de nos correspondances avec vous ; ainsi que les prestataires de nos services de chat sur le site web et de téléphonie. Chacun de ces prestataires agit en qualité de sous-traitant pour notre compte, à l’exception de Meta Platforms Ireland Limited en ce qui concerne son propre fonctionnement du service WhatsApp, et chacun est lié par un contrat de traitement des données ou des garanties contractuelles équivalentes.

Nous pouvons également divulguer ou partager vos données si Nous sommes tenus de le faire afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision de justice, ou en vertu d’une ordonnance d’un tribunal, d’une juridiction ou d’une autorité. Nous pouvons également divulguer vos données pour faire appliquer nos conditions d’utilisation ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ceux de nos partenaires ou d’autres utilisateurs de notre site web. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations aux fins de la lutte contre le blanchiment d’argent ou des vérifications KYC, du respect des lois anti-corruption ou contre le pot-de-vin, et/ou de la protection contre la fraude.

Lorsque Nous partageons vos données personnelles avec des tiers internes ou externes, cela peut impliquer le transfert de vos données en dehors de l’EEE. Nous transférerons vos données personnelles conformément à des clauses contractuelles types afin de garantir que vos données personnelles soient protégées et transférées en toute sécurité, conformément aux lois applicables, y compris le RGPD.

IMIN Malta Limited agit en tant que représentant pour la protection des données dans l’UE de tous nos bureaux situés en dehors de l’EEE. Vous pouvez adresser toute question, demande ou préoccupation que vous pourriez avoir à IMMIGRANT INVEST en envoyant un e-mail avec la mention « Protection des données » en objet à l’adresse suivante : office@imin.pro.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers pour vous fournir les services que vous demandez sur notre site web. Ces tiers comprennent des fournisseurs de stockage en nuage (cloud), des fournisseurs d’analyses et des fournisseurs d’informations sur les moteurs de recherche. Nous ne travaillerons qu’avec des prestataires tiers qui se conforment aux lois applicables dans les juridictions où Nous exerçons nos activités et qui respectent le RGPD afin de protéger et de sauvegarder de manière adéquate vos données personnelles.

Nous veillerons à ce que des mesures de sécurité appropriées soient prises contre le traitement illicite ou non autorisé des données personnelles, ainsi que contre la perte accidentelle ou l’endommagement de données personnelles. De plus, Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seuls employés, agents, sous-traitants et autres tiers professionnels qui ont un besoin strict de connaître ces informations. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité. Tous nos employés et agents ont reçu une formation appropriée en matière de protection des données.

Le transfert d’informations entre notre site web et votre appareil est protégé par des certificats TLS (Transport Layer Security). Lorsque le site web est accessible à l’aide de navigateurs compatibles, cette technologie protège les informations personnelles en utilisant à la fois l’authentification du serveur et le chiffrement des données afin de garantir que les informations personnelles sont sûres et sécurisées pendant le transit.

Bien que nous employions des mesures de sécurité strictes sur l’ensemble de nos canaux de communication, nous vous déconseillons vivement de transmettre des données personnelles hautement sensibles, des informations financières ou une documentation KYC complète (telle que des relevés bancaires ou des copies intégrales de passeports) via WhatsApp ou d’autres plateformes de messagerie instantanée. Pour garantir le plus haut niveau de protection des données, cette documentation doit être transmise exclusivement via nos portails sécurisés dédiés ou directement par e-mail chiffré.

Nous ne conserverons vos données que pendant la durée strictly nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. De manière générale, notre durée de conservation de vos données personnelles ne dépassera pas une période de six (6) ans à compter de la fin de votre relation avec IMMIGRANT INVEST. Cette période de conservation nous permet d’utiliser vos données personnelles pour d’éventuelles obligations de déclaration relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent auprès de la FIAU (une obligation légale) et/ou pour faire valoir, introduire ou défendre d’éventuelles réclamations légales par ou contre vous.

Chaque fois que cela est possible et dans la mesure du possible, nous anonymisons les données que nous détenons à votre sujet lorsqu’il n’est plus nécessaire de vous identifier à partir de ces données.

Vous êtes en droit d’exercer les droits suivants en vertu du RGPD (et les droits équivalents en vertu du RGPD du Royaume-Uni, le cas échéant) :

1. Le droit d’accès aux informations.

2. Le droit d’opposition.

3. Le droit de rectification.

4. Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).

5. Le droit à la limitation du traitement.

6. Le droit à la portabilité des données.

7. Le droit de retirer son consentement.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter legal@imin.pro.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD.

Pour les données traitées par IMIN Malta Limited en tant que responsable du traitement, l’autorité de contrôle principale est le bureau du Commissaire à la protection des données et de l’information de Malte (« IDPC »), Level 2, Airways House, High Street, Sliema SLM 1549, Malte, https://idpc.org.mt/.

Si vous êtes situé au Royaume-Uni, vous pouvez introduire une réclamation auprès du bureau du Commissaire à l’information (« ICO »), https://ico.org.uk/.

Nous ne prenons pas de décisions vous concernant basées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative similaire au sens de l’article 22, paragraphe 1, du RGPD.

Nous utilisons le traitement automatisé à des fins limitées telles que la segmentation de l’audience et la diffusion de contenu marketing pertinent grâce à des technologies publicitaires et d’analyse (y compris celles mentionnées dans notre Politique en matière de cookies). Un tel traitement ne produit pas d’effets juridiques sur vous et n’est effectué qu’après que vous avez donné votre consentement via notre bandeau de cookies ou lorsque cela est autrement autorisé par la loi. Vous pouvez vous opposer à un tel traitement à tout moment, comme décrit dans la section Marketing et dans notre Politique en matière de cookies.

Le site web et nos services de marketing ne s’adressent pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 16 ans via le site web sans le consentement vérifiable des parents ou du tuteur.

Lorsque nous fournissons des services de conseil en matière de résidence ou de citoyenneté à une famille, les demandes soumises au nom de personnes à charge mineures sont traitées sur la base juridique de l’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et/ou du respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) en vertu de la législation d’immigration applicable. Les informations relatives aux personnes à charge mineures (y compris les documents d’identité, lorsque le programme concerné l’exige) sont collectées auprès du parent ou du tuteur légal, qui est responsable de s’assurer qu’il est en droit de fournir ces informations au nom du mineur.

Nous appliquons aux données personnelles des mineurs les mêmes garanties de sécurité et de confidentialité qu’aux données personnelles des adultes, et nous ne conservons ces données que pendant la durée nécessaire aux fins de la demande et de toute obligation légale connexe.

Lorsque nos services de conseil en matière de résidence ou de citoyenneté impliquent le traitement de demandes au nom de personnes adultes à charge (telles qu’un conjoint, des parents ou des enfants adultes), le demandeur principal qui soumet des données personnelles en leur nom garantit qu’il dispose de l’autorité légale ou qu’il a obtenu le consentement explicite et éclairé de ces membres adultes de la famille pour partager leurs informations personnelles avec nous aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Si vous êtes résident de Californie, vous disposez de droits spécifiques en vertu de la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs, telle que modifiée par la loi californienne de 2020 sur les droits à la vie privée (« CCPA/CPRA »).

Au cours des 12 derniers mois, nous avons pu collecter les catégories d’informations personnelles décrites à la section 4 ci-dessus (Identifiants ; Dossiers clients ; Informations commerciales ; Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques ; Données de géolocalisation ; Informations professionnelles ou liées à l’emploi) aux fins commerciales décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles contre une contrepartie financière. Dans la mesure où notre utilisation de cookies publicitaires et de technologies similaires peut être considérée comme une « vente » ou un « partage » d’informations personnelles en vertu du CCPA/CPRA, vous avez le droit de vous opposer à cette vente ou à ce partage. Vous pouvez exercer ce droit en :

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