Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 08 février 2026.

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IMMIGRANT INVEST et ses sociétés affiliées (« Nous », « Notre », « Nos », « IMMIGRANT INVEST ») fournissent leur contenu sur leurs sites Web (https://imin-portugal.com/ et/ou tout sous-site Web et/ou domaines associés (et/ou sous-domaines) de https://imin-portugal.com/, ci-après dénommés le « site Web » ou le « site ») ou applications qui publient un lien vers les présentes Conditions d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes (les « Conditions »).

Nous pouvons modifier périodiquement les Conditions sans préavis, veuillez donc les consulter de temps en temps. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.

Les présentes Conditions se réfèrent aux politiques supplémentaires suivantes, dont les termes s’appliquent également à votre utilisation de notre site Web :

• Notre Politique de confidentialité, qui explique les pratiques et politiques d’IMMIGRANT INVEST relatives à la collecte, à l’utilisation et au stockage des informations de nos utilisateurs.
• Notre Politique en matière de cookies, qui définit des informations sur les cookies présents sur notre site Web et la manière dont Nous les utilisons, ainsi que sur la manière dont Nous collectons et utilisons votre adresse IP (Internet Protocol).

1. Utilisation du site Web

En utilisant notre site Web, vous exprimez votre acceptation de ces Conditions et acceptez de vous y conformer et d'être légalement lié par elles. Ce processus prend effet immédiatement dès votre première utilisation du site Web. Il est donc important que vous lisiez attentivement ces Conditions.

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site Web de temps à autre pour refléter les modifications apportées à nos produits ou services, les besoins de nos utilisateurs et nos priorités commerciales. Nous nous efforcerons de vous informer raisonnablement de tout changement majeur.

Notre site Web est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre site Web, ou tout contenu qu’il contient, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site Web pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou de tout retrait.

Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web par le biais de votre connexion Internet sont informées de ces Conditions et des autres conditions applicables, et qu’elles s’y conforment.

Vous ne devez pas :

• utiliser le site Web ou y accéder à des fins frauduleuses ou illégales, ou pour usurper l’identité de toute personne ou entité, ou pour déclarer faussement ou dénaturer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité ;
• perturber ou interrompre le fonctionnement du site Web ou l’accès à celui-ci ;
• transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière en lien avec le site Web ou l’accès à celui-ci tout virus, ver, cheval de Troie, bombe logique, logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou invasif, ou susceptible ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout équipement matériel ou logiciel, ou à en surveiller l’utilisation ;
• restreindre ou empêcher la capacité de toute autre personne d’accéder ou d’utiliser le site Web ;
• modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de toute partie du site Web ;
• supprimer, masquer ou modifier tout droit d’auteur, marque commerciale ou autre avis de droits de propriété du site Web ;
• utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer ou collecter de quelque manière que ce soit des données du site Web ou reproduire le site Web ou contourner la structure de navigation ou la présentation du site Web, à l’exception des moteurs de recherche accessibles au public sur Internet qui peuvent copier du matériel du site Web uniquement dans le but de créer des index de recherche accessibles au public des documents d’IMMIGRANT INVEST (mais pas des caches ou des archives). Nous nous réservons le droit de révoquer ce droit concernant tout moteur de recherche à tout moment ;
• tenter de contourner toute fonctionnalité de sécurité ou de contrôle d’accès sur le site Web ;
• utiliser le site Web pour envoyer des e-mails non sollicités ou des messages instantanés non sollicités ou à des fins de partage de fichiers ;
• décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source de toute application faisant partie du site Web, sauf dans la mesure où la loi applicable vous autorise à le faire sans notre consentement, et uniquement dans le but limité, et dans la mesure permise par la loi applicable, sous réserve de ne pas divulguer ou communiquer ce code source à une autre personne ; ou
• encadrer, intégrer des liens ou créer des liens profonds vers le site Web depuis un autre site Web.

Vous ne pouvez donner accès au site Web, aux services en ligne ou aux documents à aucune autre personne ou entité, à moins d’y être expressément autorisé par écrit. Vous êtes responsable de tous les actes et omissions (y compris, mais sans s’y limiter, toute violation du présent contrat) de toute autre personne ou entité à laquelle vous donnez accès, comme s’il s’agissait de vos propres actes ou omissions. Vous ne pouvez pas fournir systématiquement un accès au contenu, aux informations ou aux données obtenus par le biais du site Web ou des services en ligne à toute autre personne ou entité.

Vous ne pouvez pas, et ne devez permettre à aucun tiers de, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou diffuser le site Web, les services en ligne ou les documents vers toute juridiction ou tout pays vers lequel, ou à toute partie à laquelle, l’exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par toute loi, réglementation ou règle des États-Unis, de l’UE ou autre. IMMIGRANT INVEST peut refuser de fournir ou de permettre l’accès au site Web, aux services en ligne ou aux documents si IMMIGRANT INVEST estime raisonnablement que cela pourrait violer toute loi ou réglementation applicable.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu et les fonctionnalités du site Web, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et vidéos, ainsi que leur sélection et leur disposition, en plus de tous les concepts, savoir-faire, outils, cadres, logiciels, applications ou autres technologies, algorithmes, modèles, processus et perspectives sectorielles sous-jacents ou intégrés dans ce qui précède, ainsi que toute amélioration ou œuvre dérivée de ceux-ci (le « Contenu du site Web »), sont la propriété exclusive d’IMMIGRANT INVEST, dans la mesure applicable, et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur.

Les marques de commerce, marques de service, modèles et logos (collectivement, les « Marques ») affichés sur le site Web sont des Marques déposées et non déposées d’IMMIGRANT INVEST. Vous acceptez de ne pas faire référence à ni d’attribuer d’informations à IMMIGRANT INVEST dans tout support public (par exemple, communiqué de presse, sites Web ou réseaux sociaux publics) à des fins publicitaires ou de promotion, ou dans le but d’informer ou d’influencer un tiers, et de ne pas utiliser ni reproduire toute Marque, sauf autorisation expresse de notre part.

Nous vous accordons par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour la durée des présentes pour accéder, télécharger et afficher le Contenu du site Web uniquement pour votre usage interne et professionnel, à condition de ne modifier le Contenu du site Web d’aucune manière (y compris la création d'œuvres dérivées), de conserver tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété affichés sur le Contenu du site Web et de vous conformer par ailleurs aux présentes Conditions.

Vous pouvez faire un nombre raisonnable de copies de tout document d’IMMIGRANT INVEST uniquement pour votre usage interne et professionnel, à condition que :

• vous ne supprimiez ni ne masquiez aucun droit d’auteur sur les documents d’IMMIGRANT INVEST ou sur toute copie ou téléchargement effectué par vous,
• vous vous assuriez que toutes les copies des documents d’IMMIGRANT INVEST que vous réalisez incluent, à un endroit bien en vue, tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété affichés sur les documents d’IMMIGRANT INVEST sur le site Web.

Vous ne pouvez pas autrement reproduire, modifier, effectuer de l’ingénierie inverse, distribuer, transmettre, publier ou divulguer le Contenu du site Web sans notre consentement écrit préalable. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant, directement ou indirectement, ou par implication, une licence ou un droit d’utiliser tout droit de propriété intellectuelle d’IMMIGRANT INVEST autre que ce qui est expressément énoncé dans les présentes. La licence accordée dans cette section prend fin automatiquement et immédiatement si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos droits de propriété intellectuelle sans notre accord écrit préalable, sauf s’ils font partie de documents que vous utilisez conformément aux autorisations.

3. Publications des utilisateurs

Vous reconnaissez et acceptez qu’IMMIGRANT INVEST soit propriétaire et détienne le droit illimité d’utiliser, de publier et d’exploiter de toute autre manière toute information que vous publiez ou diffusez sur le site Web dans des publications, forums ou panneaux d’affichage, questionnaires, réponses à des enquêtes, et autre, et vous reconnaissez et acceptez qu’en nous fournissant une telle soumission, vous nous accordez automatiquement, et accordez par la présente, une licence et un droit mondiaux, non exclusifs, transférables, cessibles, sous-licenciables, entièrement payés, libres de redevances, perpétuels et irrévocables d’utiliser, de reproduire, de publier, de distribuer, de modifier et d’exploiter de toute autre manière cette soumission à toute fin, et sous n’importe quelle forme ou média, non interdits par la loi applicable. En outre, vous renoncez par la présente à toute réclamation contre IMMIGRANT INVEST pour toute violation alléguée ou réelle de tout droit à la vie privée ou à la publicité, de droits de propriété intellectuelle, de droits moraux ou de droits d’attribution en lien avec l’utilisation et la publication de ces soumissions par IMMIGRANT INVEST.

Vous vous engagez à ne pas publier ou diffuser sur le site Web des éléments qui (a) sont menaçants, diffamatoires, calomnieux ou obscènes ; (b) constitueraient ou encourageraient un comportement qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou violerait autrement la loi ; © enfreignent la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits de tiers ; (d) contiennent un virus informatique ou autre élément destructeur ; (e) contiennent de la publicité ; (f) constituent ou contiennent des déclarations fausses ou trompeuses ; ou (g) violent les présentes Conditions.

IMMIGRANT INVEST ne vérifie pas et ne peut pas vérifier toutes les informations publiées sur le site Web par les utilisateurs et n’est pas responsable de ces informations. Cependant, IMMIGRANT INVEST se réserve le droit de refuser de publier et le droit de supprimer toute information, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

4. Exclusions de responsabilité

Rien dans le présent contrat n’est destiné à exclure ou à limiter une responsabilité qui, en vertu de la loi applicable ou des réglementations professionnelles applicables, ne peut être exclue ou limitée.

Vous comprenez que l’utilisation de notre site Web se fait à vos propres risques et que la conception et la disponibilité du site Web sont fournies « en l'état » et « selon la disponibilité ».

Il vous incombe de vous assurer que le site Web est adapté aux fins que vous envisagez.

IMMIGRANT INVEST ne donne aucune garantie ou assurance :

• que l’accès au site Web sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou compatible avec votre matériel ou vos logiciels ;
• que le site Web ou les serveurs à partir desquels il est mis à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de processus, systèmes et procédures appropriés pour vous protéger, vous et votre organisation, de ce type de problème ; ou
• quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la disponibilité, les performances, les fonctionnalités, la fiabilité, l’exactitude, l’opportunité ou l’exhaustivité du site Web.

Sauf disposition expresse du présent contrat, toutes les garanties (y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage ou une utilisation particulière), termes, conditions et engagements, qu’ils soient express ou implicites par la loi, les textes législatifs, les pratiques établies ou autre en relation avec le site Web, sont exclus dans la mesure maximale permise par la loi.

Vous reconnaissez et acceptez que le fonctionnement du site Web dépend du fonctionnement correct et efficace d’Internet et d’autres équipements et services tiers, et qu’IMMIGRANT INVEST ne garantit pas et ne sera pas responsable de ceux-ci de quelque manière que ce soit.

Sans préjudice de toute autre exclusion ou limitation de responsabilité, IMMIGRANT INVEST n’est pas responsable envers vous, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence), statutaire ou autre, pour toute perte ou tout dommage découlant de ou en lien avec :

• votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site Web ; et/ou
• toute décision ou action prise sur la foi du site Web.

IMMIGRANT INVEST ne fournit pas de conseils juridiques par le biais du site Web ; vous ne pouvez considérer aucune information qui vous est fournie par le biais du site Web comme un conseil juridique ou comme un substitut à un conseil juridique.

Aucune information ni aucun conseil oral ou écrit qui pourrait être fourni par Nous ou l’un de nos représentants, revendeurs ou distributeurs autorisés ne doit, en aucun cas, être interprété comme une dérogation ou une déviation des exclusions de responsabilité ci-dessus.

IMMIGRANT INVEST n’est pas responsable envers vous, sur une base contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence), statutaire ou autre pour :

• toute perte ou tout dommage indirect, consécutif, accessoire, punitif ou spécial ;
• toute perte de revenus ou de profits ou compte de profits ;
• la perte de données, ou la perte d’utilisation de données, de logiciels ou de systèmes ;
• le temps de gestion gaspillé ;
• la perte d’opportunités d’affaires ;
• la perte d'économies escomptées ; ou
• l’atteinte à la notoriété ou à la réputation,

découlant de ou en lien avec le site Web ou le présent contrat ou toute violation ou inexécution de celui-ci, peu importe sa gravité, que la probabilité d’une telle perte ou d’un tel dommage ait été envisagée ou non.

5. Indemnisation

Vous indemnisez, défendez et dégagez de toute responsabilité IMMIGRANT INVEST ainsi que tous ses prédécesseurs, successeurs, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, investisseurs, employés, agents, représentants et avocats/juristes ainsi que leurs héritiers, successeurs et ayants droit respectifs (« Parties indemnisées d’IMMIGRANT INVEST ») contre l’ensemble des responsabilités, dépenses, coûts ou autres pertes subis par Immigrant Invest et/ou les Parties indemnisées d’IMMIGRANT INVEST en lien avec toute réclamation découlant de votre utilisation du site Web et/ou de toute violation de votre part des présentes Conditions, y compris les déclarations, garanties et engagements que vous avez faits, le cas échéant, en acceptant ces Conditions. IMMIGRANT INVEST se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, la défense exclusive et le contrôle de toute affaire faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part.

6. Liens vers des sites et contenus tiers

De temps à autre, le site Web peut inclure des liens ou des accès à des sites Web ou services de tiers. Ces liens et accès sont fournis pour votre commodité uniquement et ne signifient pas qu’IMMIGRANT INVEST approuve ces sites Web ou services de tiers. IMMIGRANT INVEST n’examine pas ces sites Web ou services de tiers. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que :

• IMMIGRANT INVEST n’est pas responsable de ces sites Web ou services, y compris, mais sans s’y limiter, des conditions dans lesquelles ils sont mis à disposition et de leurs politiques de confidentialité, et IMMIGRANT INVEST ne contrôle ni n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs fonctionnalités ou leur disponibilité ;
• IMMIGRANT INVEST ne fait aucune déclaration, garantie ni condition, expresse ou implicite, concernant les biens, services ou informations reçus de ces sites Web ou services ; et
• si vous accédez à ces sites Web ou services, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Si le site Web permet aux utilisateurs de soumettre des questions, des commentaires, des suggestions et autres éléments destinés à être utilisés par d’autres utilisateurs du site Web, IMMIGRANT INVEST n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à l’exactitude de ces soumissions, ni quant aux recommandations ou opinions qui pourraient y être exprimées, ni quant à l’adéquation ou à l’applicabilité à un utilisateur particulier de telles soumissions.

7. Liens vers notre site Web

Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ni ne tire (ou ne tente de tirer) profit de celle-ci, que ce soit délibérément ou autrement.

Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou de validation de notre part là où il n’en existe pas. Vous ne devez pas établir de lien vers notre site Web sur un site qui ne vous appartient pas.

Notre site Web ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site Web autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de lien sans préavis.

Si vous souhaitez créer un lien vers le contenu de notre site Web ou en faire un usage autre que celui énoncé ci-dessus, veuillez nous contacter via les Coordonnées.

8. Droit applicable aux litiges

Les présentes Conditions, leur objet et leur formation sont régis par le droit maltais. Vous acceptez par la présente que les tribunaux de Malte disposent d’une compétence exclusive pour toute réclamation, litige ou différend concernant la Lettre d’engagement et toute question qui en découle. Chaque partie renonce irrévocablement à tout droit qu’elle pourrait avoir de s’opposer à une action portée devant ces tribunaux, de prétendre que l’action a été portée devant un forum inapproprié ou de prétendre que ces tribunaux ne sont pas compétents.

Coordonnées
Nom complet de l'entité juridique : IMIN Malta Limited.
Adresse postale : 8/2, Portomaso Business Tower, 1 Church Street, St Julian’s, STJ 4011, Malte.
Numéro de téléphone : +356 9994 9961