Visa D2 du Portugal : comment créer une entreprise et obtenir un permis de séjour pour entrepreneurs

Le visa D2 s’adresse aux entrepreneurs étrangers qui souhaitent exercer une activité commerciale au Portugal. Ils doivent acheter une entreprise locale ou des parts de celle-ci, ou créer une succursale d’une personne morale existante. Une autre option consiste à créer une nouvelle entreprise dans le pays et à fournir un plan d’affaires détaillé décrivant ses perspectives de développement.

Avec un visa d’affaires D2 pour le Portugal, le demandeur obtient un permis de séjour pour lui-même et les membres de sa famille. Dans les quatre mois suivant la délivrance du visa, l’entrepreneur demande un permis de séjour auprès de l’Agence pour l’intégration, les migrations et l’asile du Portugal (AIMA). Après cinq ans de résidence dans le pays, il peut demander la résidence permanente ou la citoyenneté.

L’investissement minimum pour le visa D2 dans une entreprise n’est pas fixé. Pour maintenir la résidence, l’entrepreneur doit passer 18 mois consécutifs, ou 16 mois au total, sur une période de 2 ans au Portugal.

Un étranger confirme la disponibilité d’un logement au Portugal par un contrat de location ou d’achat pour obtenir un permis de séjour. Les frais supplémentaires liés au visa D2 comprennent l’assurance maladie, dont le coût est d’au moins 400 €.

1. Conditions d’obtention simples. Un entrepreneur n’a pas besoin de sélectionner un secteur spécifique ni de recevoir l’approbation d’un incubateur d’entreprises. De plus, il n’y a aucune exigence de revenu passif permanent hors du Portugal ni de montant minimum d’investissement.

2. Voyages sans visa. Les résidents peuvent séjourner dans les pays de l’espace Schengen pendant 90 jours sur 180.

3. Environnement d’affaires favorable. Le Portugal est considéré comme une juridiction fiable dotée d’une économie et d’un système bancaire stables. En 2022, l’économie portugaise a progressé de 6,7 %. Il s’agit de sa plus forte croissance en 35 ans, grâce à la demande intérieure et au dynamisme du tourisme.

Les banques portugaises font preuve d’une plus grande efficacité que la moyenne de l’UE. À la fin du mois de décembre 2022, leur coefficient d’exploitation était de 46 %, alors que les banques de l’UE affichaient une moyenne plus élevée de 61 %.

4. S’installer au Portugal. Un étranger peut immigrer avec toute sa famille et vivre au bord de l’océan Atlantique. Ils bénéficient d’un accès à des soins de santé et à un enseignement abordables et de qualité. De plus, le Portugal est un endroit sûr où vivre et se classe au septième rang du Global Peace Index 2023.

5. Citoyenneté en 5 ans. Après avoir maintenu sa résidence temporaire pendant cinq ans, un entrepreneur peut demander la résidence permanente ou la citoyenneté. Il est nécessaire de parler portugais au niveau A2. Le premier passeport peut être conservé si le pays d’origine l’autorise.

Le conjoint, les enfants et les parents d’un entrepreneur peuvent obtenir un permis de séjour temporaire au Portugal dans le cadre du regroupement familial. Dans le même temps, les enfants de plus de 18 ans et les parents doivent confirmer leur dépendance financière à l’égard du demandeur principal.

Les conjoints doivent être officiellement mariés ou liés par un partenariat civil reconnu par l’État. Par exemple, une union civile, « pareja de hecho », est enregistrée en Espagne. Il s’agit d’une relation contractuelle entre deux personnes vivant ensemble.

Si l’entrepreneur s’installe au Portugal avec sa famille, les exigences relatives au solde du compte bancaire seront plus élevées : en plus des 11 040 €, le demandeur ajoute 5 520 € pour chaque membre adulte de la famille et 3 312 € pour un enfant.

Le demandeur principal, âgé de plus de 18 ans, fournit un certificat de casier judiciaire vierge, les documents relatifs à la société et confirme la disponibilité de 11 040 €.

L’ensemble standard de documents requis pour un visa D2 pour le Portugal comprend les éléments suivants :

1. Une demande de visa.
2. 2 photographies en couleur de 3×4 cm.
3. Un passeport et sa copie.
4. Un relevé bancaire.
5. Un contrat de location ou d’achat d’un appartement au Portugal.
6. Un certificat de casier judiciaire vierge apostillé.
7. Une autorisation de vérification du casier judiciaire au Portugal.
8. Une assurance maladie.
9. Un plan d’affaires.
10. Si la société est déjà ouverte, les statuts et les états financiers.
11. Si la société n’a pas encore été ouverte, une attestation de la Banque du Portugal confirmant la disponibilité des fonds pour ouvrir une société.

Le Startup Visa Portugal est délivré pour la création d’une jeune entreprise innovante au sein d’un incubateur d’entreprises. C’est un moyen de s’installer au Portugal avec toute son équipe, même si le demandeur ne dispose que d’une idée de projet.

Le visa D3 (HQA) pour le Portugal est obtenu par des étrangers hautement qualifiés qui concluent un contrat avec des entreprises au Portugal. Les demandeurs confirment leur qualification pour le poste au moyen d’un diplôme d’enseignement professionnel.

Le visa D7 Portugal exige de disposer de revenus passifs et d’un bien immobilier pour vivre au Portugal. Les loyers, dividendes ou pensions sont considérés comme des revenus.

Ces trois types de visas permettent de rattacher les membres de la famille : le conjoint, les enfants et les parents.

Comparaison des types de visas pour le Portugal

Le Visa Doré du Portugal est une voie d’investissement permettant d’obtenir un permis de séjour temporaire. L’investissement minimum pour participer au programme d’État est de 250 000 €.

L’investisseur et sa famille demandent immédiatement un permis de séjour et viennent au Portugal 7 jours par an pour maintenir leur statut de résident.

Les options d’investissement pour le Visa Doré du Portugal comprennent l’achat de parts de fonds d’investissement, la création d’une entreprise ou l’investissement dans une entreprise existante, ainsi que le soutien à des projets artistiques et culturels ou à des activités de recherche.

Les sociétés au Portugal s’acquittent d’un impôt sur les sociétés de 21 %.

Un régime fiscal spécial pour les résidents non habituels (NHR) offre des avantages aux nouveaux résidents fiscaux portugais pendant 10 ans. L’obtention du statut NHR n’accorde une exonération fiscale complète que sur certaines sources de revenus étrangères. Chaque source de revenus et pays d’origine est analysé pour vérifier l’éligibilité à l’exonération fiscale.

Un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 20 % s’applique aux revenus des professionnels qualifiés qui travaillent pour des entreprises locales ou exercent une activité indépendante au Portugal. Sans le statut NHR, l’impôt sur le revenu est prélevé selon un barème progressif allant de 14,5 à 48 %.

Un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 10 % s’applique aux pensions versées depuis d’autres pays. Ce taux s’applique si l’étranger obtient le statut de résident non permanent après le 1er avril 2020. Sans cela, l’impôt sur le revenu des pensions est payé selon un barème progressif allant de 14,5 à 48 %.

Le Portugal ne taxe pas les revenus ni les prestations de retraite si les impôts sont payés dans le pays d’origine. Pour éviter la double imposition, il convient de vérifier l’existence d’une convention avec le gouvernement de votre première citoyenneté.

En 2024, le programme fiscal NHR prendra fin. Les résidents non habituels actuels au Portugal conserveront leurs avantages pendant toute leur durée de 10 ans. Les nouveaux demandeurs doivent soumettre leur demande avant le 31 décembre 2023. Les titulaires d’un visa de résidence valide qui ont pour objectif de devenir résidents fiscaux au Portugal avant le 31 décembre 2023 peuvent demander le statut NHR jusqu’au 31 mars 2024.

Facilité de création d’entreprise. L’immatriculation d’une entreprise au Portugal prend 24 heures. Les principales formes juridiques sont la LDA, équivalent d’une société à responsabilité limitée, et la SA, une société anonyme destinée aux entrepreneurs disposant de capitaux importants.

La SA (Sociedade Anónima) est le format standard pour les entreprises disposant d’un capital social d’au moins 50 000 €. Elle exige au moins cinq actionnaires.

Régions bénéficiant de taux réduits. Les Açores et Madère bénéficient d’un régime fiscal préférentiel. Ces régions disposent d’un statut autonome et sont moins développées économiquement que Lisbonne et Porto, leurs gouvernements attirent donc les investissements grâce à des avantages fiscaux.

Trois types de sociétés privilégient une immatriculation à Madère :

• les holdings destinées à la prestation de services de conseil et d’autres services professionnels à l’échelle internationale ;
• le transport maritime, l’immatriculation de yachts et de plateformes pétrolières ;
• l’implantation de locaux industriels et d’entrepôts.

Si sur le territoire continental du Portugal, l’impôt sur les sociétés s’élève à 21 %, à Madère, le taux est de 5 %.

Exercer une activité dans un pays agréable à vivre. Le Portugal figure parmi les cinq pays les plus sûrs au monde, juste derrière l’Islande, la Nouvelle-Zélande et l’Autriche. Le cadre de vie paisible et la convivialité portugaise séduisent les investisseurs.

La communauté d’affaires portugaise est ouverte aux investisseurs et entrepreneurs étrangers. Les dirigeants et salariés des entreprises parlent anglais, français et espagnol, ce qui facilite le développement de relations internationales dans le pays.

Situation géographique favorable. Le Portugal se situe au sud-ouest du continent, avec un accès à l’océan Atlantique et une frontière commune avec l’Espagne. Un réseau ferroviaire développé permet d’accéder facilement aux marchés européens.

Le Portugal entretient des liens culturels et économiques avec le Brésil, l’Angola, le Mozambique, le Cap-Vert, la Chine et d’autres pays. Membre de l’Union européenne depuis 1986, le pays applique les règles de libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et de la main-d’œuvre.

Les entrepreneurs britanniques touchés par la perte d’accès au marché européen après le Brexit peuvent bénéficier du visa D2 pour le Portugal. Ce visa donne accès à la résidence permanente après cinq ans et à la possibilité de demander la citoyenneté après cette même durée, rétablissant ainsi les privilèges perdus en raison du Brexit.

Le visa D2 offre la possibilité de vivre au Portugal et de travailler sur le marché de l’UE, ce qui facilite considérablement la vie après le Brexit.

Pendant longtemps, le Portugal a été considéré comme un paradis fiscal pour les cryptomonnaies. Les traders en cryptomonnaies utilisaient le visa D2 du Portugal pour s’installer dans le pays et profiter de l’absence de réglementation sur les cryptomonnaies.

Mais à la fin de l’année 2022, le gouvernement a proposé un impôt de 28 % sur les plus-values issues des cryptomonnaies détenues depuis moins d’un an. Le budget de l’État pour 2023 comportait une courte section consacrée à l’imposition des cryptomonnaies, qui étaient jusqu’alors intouchées par les autorités fiscales portugaises, dans la mesure où les actifs numériques n’étaient pas reconnus comme monnaie légale.

Le budget de l’État propose également une taxe de 4 % sur les transferts à titre gratuit de cryptomonnaies dans le cadre des successions, ainsi que des droits de timbre sur les commissions prélevées par les intermédiaires du secteur des cryptomonnaies.

Le Visa Doré du Portugal peut constituer une alternative au visa D2. Il s’agit d’un programme d’État permettant d’obtenir un permis de séjour au Portugal en contrepartie d’investissements à partir de 250 000 €. Le demandeur choisit une option parmi deux groupes d’investissement : les affaires ou la science et la culture.

Les investissements dans la science et la culture comprennent :

• 500 000 € — pour des activités de recherche ;
• 250 000 € — pour soutenir le patrimoine culturel du pays.

Les investissements commerciaux comprennent :

• 500 000 € — achat de parts de fonds d’investissement ou de fonds de capital-risque destinés à la capitalisation d’entreprises ayant une maturité d’au moins cinq ans ;
• 500 000 € — dans le capital social d’une société portugaise avec la création d’au moins cinq emplois permanents ;
• création d’une nouvelle entreprise au Portugal avec la création de dix emplois.

L’investisseur peut inclure les membres de sa famille dans la demande : conjoints, enfants et parents. Les conjoints, les parents de plus de 65 ans et les enfants de moins de 18 ans participent au programme d’investissement sans restriction. Les enfants âgés de 18 à 26 ans doivent justifier de leur dépendance financière vis-à-vis du demandeur et étudier à temps plein dans une université. Les parents de moins de 65 ans doivent être financièrement dépendants de l’investisseur.

1. Un entrepreneur titulaire d’un visa D2 peut s’installer au Portugal, un pays doté d’un excellent environnement d’affaires, d’un climat doux, de plages propres et d’une riche culture.
2. Les règles d’obtention d’un visa D2 comportent moins d’exigences concernant les activités d’un entrepreneur que les visas start-up : vous n’avez pas besoin de sélectionner un secteur spécifique ni d’obtenir l’approbation d’un incubateur d’entreprises. Comparé au visa D7, le demandeur n’a pas besoin de justifier de revenus passifs permanents dans un autre pays.
3. Le visa D2 permet d’obtenir un permis de séjour au Portugal. Grâce à leur carte de séjour, les cosmopolites peuvent visiter les autres pays de l’espace Schengen sans visa et y séjourner 90 jours tous les six mois.
4. Les nouveaux résidents fiscaux du pays peuvent obtenir le statut de résident non habituel pendant 10 ans. Il permet de payer l’impôt sur le revenu au Portugal à un taux forfaitaire de 20 %.
5. Les entreprises bénéficient d’avantages si elles exercent leurs activités dans la zone franche de Madère.
6. Après 5 ans sous le statut de résident, les étrangers peuvent demander la résidence permanente ou la citoyenneté. Le Portugal reconnaît la double citoyenneté. Le premier passeport peut être conservé si le pays d’origine l’autorise.
7. Avec un passeport portugais, vous pouvez visiter 172 pays sans visa et vivre au Portugal ou dans un autre pays de l’UE.