Fiscalité des cryptomonnaies au Portugal : guide pour les investisseurs en crypto

En résumé, le Portugal taxe bien les gains en cryptomonnaies. Le pays était un véritable havre fiscal pour les cryptomonnaies jusqu’en 2023, date à laquelle il a commencé à imposer une taxe de 28 % sur les gains à court terme issus de la vente de cryptomonnaies détenues depuis moins d’un an (365 jours).

En février 2024, le pays a adopté un projet de loi obligeant les détenteurs de crypto-actifs à déclarer leurs actifs dans leur déclaration fiscale annuelle d’IRS.

Les gains à long terme restent exonérés d’impôt au Portugal. Les détenteurs de cryptomonnaies ne paient pas non plus d’impôt sur les échanges de crypto à crypto ni sur les actifs non fongibles, comme les NFT.

Le Portugal apporte souvent de bonnes surprises. Récemment, les médias ont rapporté que le Portugal pourrait être le premier pays à accorder des Visas Dorés sur la base d’investissements en cryptomonnaies.

Alessandro Palombo, cofondateur et PDG d’Unbound Fund, a mentionné sur X que la détention de Bitcoins d’une valeur de 500 000 € par l’intermédiaire d’Unbound Fund pourrait rendre une personne éligible à la résidence au Portugal dans le cadre du programme de Visa Doré. Cependant, les autorités portugaises ne se sont pas encore prononcées sur cette initiative.

Le Visa Doré est un permis de séjour obtenu par un investissement dans l’économie portugaise. Actuellement, les investisseurs disposent de cinq options, dont l’achat de parts dans des fonds d’investissement. En 2024, 3CC Global Crypto Fund est devenu le premier fonds crypto enregistré auprès du régulateur portugais, la CMVM.

Dans l’UE, la circulation des crypto-actifs est réglementée par le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA).

Au Portugal, en particulier, la circulation des cryptomonnaies et les transactions associées sont réglementées par :

• le Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (CIRS) ;
• le Code de l’impôt sur les sociétés (CIRC) ;
• le Code du droit de timbre (CIS) ;
• le Code de la taxe municipale sur les transferts immobiliers (CIMT).

Selon le paragraphe 17 de l’article 10 du CIRS, un crypto-actif est toute représentation numérique de valeur ou de droits pouvant être transférée ou stockée par voie électronique. Cependant, tous les crypto-actifs ne sont pas traités comme tels à des fins fiscales : le paragraphe 18 du même article prévoit des exceptions pour les jetons non fongibles, également appelés NFT.

En règle générale, les transactions sur cryptomonnaies se répartissent en trois catégories de revenus :

1. Catégorie B — revenus des activités commerciales.
2. Catégorie E — revenus des capitaux.
3. Catégorie G — revenus des plus-values.

La catégorie B peut intéresser les personnes qui font du trading de cryptomonnaies leur activité principale, c’est-à-dire les traders professionnels. Cette catégorie couvre les opérations liées à l’émission de crypto-actifs, y compris le minage, ou la réalisation de transactions via des mécanismes PoW (Proof of Work) et PoS (Proof of Stake). Ces revenus seront le plus souvent imposés à des taux compris entre 14,5 % et 53 % et considérés comme des revenus entrepreneurs.

Si le revenu annuel d’un trader est inférieur ou égal à 200 000 €, les coefficients suivants s’appliquent pour déterminer la base imposable :

• 0,15 pour le chiffre d’affaires issu des opérations sur crypto-actifs ;
• 0,95 pour les revenus issus du minage de cryptomonnaies.

Il convient de noter que les revenus issus de la vente de crypto-actifs ne sont imposés que lorsque la contrepartie est exprimée en monnaie fiduciaire. L’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs ne constitue pas un fait générateur de l’impôt, et aucune obligation fiscale ne s’applique.

La catégorie E désigne les revenus de capitaux. Elle concerne les cas où les opérations sur cryptomonnaies ont généré des revenus qui ne sont pas perçus en jetons. Si les traders vendent leurs cryptomonnaies contre de la monnaie fiduciaire, cela est classé comme un revenu. Un taux forfaitaire de 28 % est appliqué à ces revenus. Aucun impôt n’est dû lorsque le revenu est perçu en cryptomonnaie.

La catégorie G concerne les plus-values. Les transactions d’achat et de vente de crypto-actifs qui ne relèvent pas des revenus commerciaux, de capitaux ou immobiliers sont désormais considérées comme des plus-values. La vente de crypto-actifs à titre onéreux est traitée comme une plus-value et doit être déclarée dans l’annexe G de la déclaration fiscale.

Un taux spécial de 28 % est appliqué aux revenus de plus-values. En règle générale, si les crypto-actifs sont détenus pendant plus de 365 jours, aucune taxe sur les plus-values ne s’applique lors de la vente. Cependant, l’échange d’un crypto-actif contre un autre pendant la période de détention réinitialise la durée de détention.

Exemple de calcul de la taxe crypto au Portugal

Notez que ce calcul ne s’applique que si le revenu annuel imposable dépasse 78 834 €. Dans les autres cas, le taux d’imposition progressif s’applique en fonction des revenus. De nouvelles règles sont entrées en vigueur en février 2024.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques, ou IRS, s’applique aussi bien aux résidents du territoire portugais qu’aux non-résidents qui perçoivent des revenus au Portugal.

Les contribuables au Portugal, y compris ceux imposés sur les cryptomonnaies, doivent soumettre une déclaration annuelle pour les revenus de l’année précédente, accompagnée de toute information pertinente supplémentaire. La période de déclaration s’étend du 1er avril au 30 juin, et les impôts doivent être payés avant le 31 août. Les déclarations d’impôts sont effectuées en ligne via le portail fiscal.

Si la situation financière d’un contribuable ne lui permet pas de payer l’impôt avant la date d’échéance, il peut demander un délai de paiement, disponible pour des montants d’impôt allant de 204 € à 5 000 €. Cependant, ce service n’est pas gratuit.

La déclaration IRS, également connue sous le nom de déclaration Modelo 3, se compose d’une page de garde (Folha de Rosto) et de 12 annexes (Anexo) : de A à L, qui correspondent à différentes obligations fiscales. Les détenteurs de cryptomonnaies doivent se référer aux annexes B, G ou E.

Il n’existe pas de moyen direct d’obtenir la résidence au Portugal par un investissement en cryptomonnaie — du moins pas encore. Cependant, le pays a déjà commencé à enregistrer des fonds crypto, comme 3CC Global Crypto, auprès de l’autorité de régulation CMVM.

À ce jour, les investisseurs disposent des options suivantes pour demander la résidence portugaise :

1. Créer une entreprise.
2. Investir dans une entreprise existante — À partir de 500 000 €.
3. Financer la recherche scientifique — À partir de 500 000 €.
4. Soutenir le patrimoine culturel — À partir de 250 000 €.
5. Acheter des parts de fonds d’investissement — À partir de 500 000 €.

Ces derniers temps, les investisseurs ont tendance à choisir l’achat de parts de fonds. Le fonds lève des capitaux et investit dans l’immobilier commercial, des entreprises portugaises, des installations industrielles ou le marché boursier européen. L’investissement minimum dans un fonds est de 500 000 €. La durée de détention est d’au moins 5 ans, mais les fonds sont généralement restitués après 6 à 10 ans.

L’option la plus accessible consiste à soutenir le patrimoine culturel du pays. L’investissement minimum est de 250 000 €. Toutefois, dans ce cas, l’investisseur ne peut pas récupérer son argent.

Il n’y a aucune obligation de résider au Portugal pour maintenir son statut de résident. Les investisseurs doivent séjourner au Portugal pendant seulement 7 jours par an.

Après 5 ans de résidence au Portugal, les investisseurs peuvent demander la citoyenneté. Il est à noter qu’ils ne sont pas tenus d’attendre 5 ans à compter de la délivrance de la carte de séjour, mais plutôt à partir du jour où ils déposent leur demande de résidence, enregistrent leurs données biométriques et s’acquittent des frais.

Selon Bloomberg, le Portugal figure en tête ou dans le classement de presque tous les meilleurs pays où s’installer. Lisbonne fait partie des meilleures villes pour les professionnels hautement qualifiés souhaitant vivre et travailler à distance.

Le Visa Doré n’est pas la seule option pour les ressortissants étrangers. Les visas D8 et D7 peuvent constituer la première étape vers un permis de séjour au Portugal et une installation dans le pays.

Le visa nomade digital est également connu sous le nom de visa D8. Il est délivré aux étrangers qui travaillent à distance, gagnent au moins 3 480 € par mois et ont loué ou acheté un bien immobilier au Portugal. Un nomade digital peut s’installer avec sa famille — conjoint, enfants de moins de 30 ans et parents.

Le visa est valable 2 ans et peut ensuite être prorogé pour 3 années supplémentaires. Contrairement aux titulaires du Visa Doré, les personnes ayant obtenu leur résidence via un visa D8 doivent résider au Portugal au moins 8 mois par an pour maintenir leur statut.

Avec le visa D7, les personnes financièrement indépendantes peuvent obtenir un permis de séjour en justifiant de revenus passifs d’au moins 870 € par mois. Les revenus passifs éligibles comprennent les pensions, dividendes, intérêts, redevances et revenus locatifs.

Les demandeurs d’un visa D7 doivent également ouvrir un compte bancaire au Portugal et louer ou acheter un bien immobilier dans le pays. Les conjoints, enfants à charge et parents peuvent aussi être inclus dans la demande. Pour maintenir leur statut de résident, les titulaires d’un visa D7 doivent résider au Portugal plus de 8 mois par an.

1. Le Portugal a commencé à appliquer une taxe de 28 % sur les gains à court terme issus de la vente de cryptomonnaies détenues depuis moins d’un an (365 jours). Ainsi, la méthode pour réduire ses impôts consiste à conserver ses crypto-actifs pendant plus d’un an.
2. Les contribuables au Portugal sont tenus de soumettre une déclaration annuelle pour les revenus perçus au cours de l’année précédente, accompagnée de toute information pertinente. Les crypto-actifs et les revenus qui en découlent sont également soumis à cette règle.
3. Les transactions en cryptomonnaies se répartissent en trois catégories de revenus : la catégorie B (revenus des activités commerciales), la catégorie E (revenus des capitaux) et la catégorie G (revenus des plus-values). Ces catégories déterminent laquelle des annexes de la déclaration IRS sera utilisée pour déclarer les revenus issus des crypto-actifs.
4. Il existe différentes manières de s’installer au Portugal : le Visa Doré, les visas D7 et D8.
5. Pour maintenir leur résidence, les investisseurs ne passent que sept jours par an au Portugal. Les titulaires des visas D7 et D8 sont quant à eux tenus de résider au Portugal pendant huit mois ou plus.