Visa D7 vs Visa Doré du Portugal : principales différences

Le Visa Doré du Portugal est l’un des types de permis de séjour au Portugal. Il est accordé aux étrangers en échange d’un investissement. Ils ne sont pas tenus de vivre dans le pays de manière continue, mais doivent se rendre au Portugal au moins 7 jours par an.

Dans le cadre de ce programme, cinq options d’investissement sont proposées : le soutien aux arts et au patrimoine culturel, le financement d’activités de recherche, l’achat de parts de fonds d’investissement, la création d’une entreprise ou l’investissement dans une entreprise existante.

Le montant de l’investissement commence à 250 000 €.

Le visa D7, ou visa pour revenus passifs, est un permis de séjour pour personnes financièrement indépendantes. Les étrangers peuvent l’obtenir s’ils disposent d’un revenu passif mensuel d’au moins 820 €. Les revenus peuvent provenir de dividendes, d’intérêts, de redevances, de pensions de retraite et de loyers.

Pour être éligible au visa D7, le demandeur doit louer ou acheter un bien immobilier suffisamment grand pour accueillir le demandeur principal et sa famille. Le coût minimum d’un bien n’est pas fixé.

Le premier permis de séjour est délivré pour deux ans et peut être prolongé si son titulaire vit dans le pays pendant 1,5 an consécutif, ou 16 mois au total au cours de la période de 2 ans.

Les deux visas permettent à leurs titulaires de demander la résidence permanente ou la citoyenneté au Portugal au bout de 5 ans. Ils donnent également le droit de travailler au Portugal, d’accéder aux services de santé dans toute l’UE et de voyager sans visa dans l’espace Schengen.

Tout étranger sollicitant le Visa Doré ou le visa D7 doit :

• être âgé de plus de 18 ans ;
• avoir un casier judiciaire vierge ;
• n’avoir aucune dette au Portugal ;
• gagner sa vie hors du Portugal et prouver la légalité de ses revenus ;
• provenir d’un pays non membre de l’UE.

Les deux programmes permettent d’ajouter à la demande les membres de la famille proche : un conjoint ou un partenaire pacsé sans condamnation, des enfants et des parents financièrement dépendants.

Pour être inclus dans la demande de Visa Doré, les enfants âgés de 18 à 26 ans doivent être financièrement dépendants de l’investisseur et vivre avec lui ou étudier à l’université. Pour participer à la demande de visa D7, un enfant majeur doit avoir moins de 21 ans, être célibataire et ne pas travailler.

Le programme de Visa Doré permet d’ajouter des frères et sœurs, s’ils ont moins de 26 ans et sont à la charge de l’investisseur.

La liste de base des documents requis pour les deux visas comprend :

• un formulaire de demande dûment rempli ;
• un passeport international ;
• deux photos ;
• une assurance maladie ;
• une confirmation de casier judiciaire vierge ;
• un acte de mariage ou de naissance, le cas échéant ;
• un numéro d’identification fiscale au Portugal ;
• le reçu de paiement des frais de dossier.

Les documents supplémentaires pour le Visa Doré sont :

• une déclaration confirmant le respect des conditions d’investissement ;
• une déclaration sur l’origine des fonds ;
• un relevé de compte bancaire portugais ;
• une confirmation d’investissement.

Pour demander le visa D7, le demandeur fournit ce qui suit :

• une confirmation de la disponibilité d’un logement au Portugal, par exemple un contrat de location ;
• un relevé bancaire prouvant le revenu passif du demandeur ;
• un relevé d’une banque portugaise indiquant des fonds suffisants pour vivre au Portugal.

Le solde bancaire recommandé pour le visa D7 est de 12 salaires minimums au Portugal, soit 9 840 €. En cas d’inclusion d’un conjoint, le montant augmente de 50 %, soit 4 920 €, et de 30 % pour chaque enfant, soit 2 952 €. Les économies doivent être conservées dans la banque portugaise.

Le programme du Visa Doré du Portugal propose cinq options d’investissement au choix. La somme requise pour quatre d’entre elles est la suivante :

• 500 000 € — achat de parts de fonds d’investissement ;
• 250 000 € — soutien aux arts et à la restauration du patrimoine culturel ;
• 500 000 € — investissement dans des activités de recherche ;
• 500 000 € — investissement dans une entreprise avec création d’au moins 5 emplois.

La cinquième option exige d’ouvrir une entreprise au Portugal et de créer au moins 10 emplois, mais l’investissement minimum n’est pas fixé.

La somme d’argent requise est forfaitaire et ne dépend pas de la composition de la famille.

Dans le cadre du programme du visa D7, aucun investissement n’est requis. Le demandeur doit disposer d’un revenu passif d’au moins 820 €, ce qui correspond au salaire minimum au Portugal. Si l’étranger ajoute les membres de sa famille, il doit disposer de 50 % supplémentaires pour un conjoint et chaque parent, et de 30 % pour un enfant.

Les demandeurs paient également des frais de dossier et de délivrance du permis de séjour et souscrivent une assurance médicale pour tous les membres de la famille.

Au début, la procédure d’obtention d’un visa D7 est très similaire à la procédure de demande du Visa Doré. L’étranger passe la vérification diligente préliminaire, obtient un numéro d’identification fiscale et ouvre un compte bancaire dans une banque portugaise.

Par rapport à la procédure du Visa Doré, le demandeur du visa D7 loue ou achète un bien immobilier pour n’importe quel montant. Le choix d’un bien à acheter peut prendre 2 à 3 mois. La location est plus rapide, et le processus peut être achevé en quelques jours.

Ensuite, l’étranger demande le visa D7, valable quatre mois, qui est ensuite converti en permis de séjour. Au cours de ces quatre mois, le demandeur doit se rendre au Portugal et demander un permis de séjour auprès de l’Agence pour l’intégration, les migrations et l’asile (AIMA). La durée d’examen est d’au moins 2 semaines. Dans l’ensemble, le visa D7 s’obtient sous 4 mois.

Les titulaires des visas D7 et Visa Doré au Portugal peuvent demander la résidence permanente ou la citoyenneté après cinq ans de résidence temporaire. Ce type de citoyenneté est considéré comme une citoyenneté par naturalisation.

Cependant, les personnes titulaires d’un visa pour revenus passifs doivent résider en permanence au Portugal. Elles obtiennent d’abord un permis de séjour de 2 ans, qui peut être prolongé de 3 ans.

Pour être éligible à un permis de séjour de 3 ans, un étranger doit passer soit 1,5 an consécutif, soit 16 mois au total au cours des 2 ans au Portugal. La personne doit vivre au Portugal soit 2,5 ans consécutifs, soit 28 mois au total au cours de ces 3 ans pour prolonger son permis de séjour ou le transformer en résidence permanente ou en citoyenneté.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas au Visa Doré. Ses titulaires sont tenus de séjourner au Portugal seulement 7 jours par an.

Pour demander la citoyenneté, les titulaires du visa D7 et du Visa Doré doivent réussir un examen de maîtrise de la langue portugaise.

Le visa D7 convient aux personnes disposant d’un revenu passif hors du Portugal, tel que des loyers, des pensions de retraite ou des dividendes. Elles souhaitent vivre dans un pays accueillant et chaleureux au bord de la mer. Pendant leur séjour au Portugal, les déplacements en Europe sont également relativement simples.

Le Visa Doré est un bon choix pour les investisseurs qui préfèrent vivre dans leur propre pays tout en bénéficiant de la liberté de voyager dans l’espace Schengen. Il convient également aux personnes ayant des enfants de plus de 21 ans mais de moins de 26 ans ainsi que des frères et sœurs qu’elles souhaitent ajouter à la demande.

Certaines différences concernent la fiscalité, la procédure de demande et les sommes d’argent requises.

Fiscalité. Les titulaires du visa D7 doivent vivre au Portugal, ce qui signifie qu’ils deviennent résidents fiscaux portugais et doivent payer des impôts.

Dans le même temps, les titulaires du Visa Doré peuvent choisir de ne pas vivre dans le pays et donc devenir résidents fiscaux ou non.

La procédure de demande pour l’obtention du Visa Doré est plus simple que pour le visa D7. Les demandeurs de visa D7 doivent trouver un logement et se rendre au Portugal au moins deux fois au cours de la procédure. Les demandeurs de Visa Doré ne viennent au Portugal qu’une seule fois.

Cependant, l’obtention du visa D7 est plus rapide. Elle prend 4 mois au lieu de 10 mois maximum.

Les dépenses pour le programme du Visa Doré sont nettement plus élevées que dans le cadre du programme du visa D7. Le demandeur investit au moins 250 000 € dans l’économie portugaise. Mais il peut être possible d’obtenir un retour sur investissement, par exemple lors de l’achat de parts de fonds d’investissement.

Le visa D7 est beaucoup plus accessible que le Visa Doré. Les demandeurs doivent disposer de 9 840 € par an sur leur compte bancaire, soit 820 € par mois. En cas d’inclusion d’un conjoint, le montant augmente de 50 %, soit 4 920 €, et de 30 % pour chaque enfant, soit 2 952 €.

Les frais de dossier et autres frais sont également plus élevés pour les investisseurs. Les demandeurs de Visa Doré paient 582 € par personne pour l’examen de leur demande et 5 812 € par personne pour la délivrance de la carte de séjour. Les titulaires du visa D7 dépensent respectivement 90 € et 155 €.

Visa Doré du Portugal vs visa D7 : comparaison

1. Le Visa Doré est conçu pour les investisseurs prêts à investir au moins 250 000 € dans l’économie portugaise. Ils ne sont pas tenus de vivre dans le pays.
2. Le visa D7 s’adresse aux personnes disposant d’un revenu passif. Pour être éligibles, elles doivent avoir un revenu passif d’au moins 820 € par mois. Pour maintenir leur statut, les titulaires du visa D7 doivent vivre au Portugal.
3. Les visas diffèrent par leurs conditions, leurs documents, leur procédure de demande et leur délai d’obtention.
4. Un étranger obtient le visa D7 et le Visa Doré en 4 mois et 10 mois, respectivement. Dans le cadre du programme du Visa Doré, un étranger réalise un investissement mais ne prouve pas ses revenus mensuels. En ce qui concerne le visa D7, c’est l’inverse.
5. Les deux visas ouvrent la voie vers la citoyenneté portugaise au bout de cinq ans.