Citoyenneté du Portugal après un Visa Doré : comment obtenir la nationalité portugaise en 5 ans

Le Portugal délivre des permis de séjour par investissement depuis 2012. Le programme de la Visa Doré est populaire auprès des investisseurs car il permet d’accroître la mobilité et offre une voie vers la citoyenneté. Le montant minimum d’investissement est de 250 000 €.

Les investisseurs ont le choix entre quatre options :

• soutenir les arts et le patrimoine culturel — 250 000 € ;
• financer des activités de recherche — 500 000 € ;
• acheter des parts de fonds d’investissement — 500 000 € ;
• créer une entreprise ou investir dans une entreprise existante.

Les demandeurs qui achètent des parts de fonds d’investissement peuvent récupérer leur argent dans un délai de 5 à 10 ans. Si l’investisseur et les membres de sa famille restent résidents portugais pendant 5 ans, ils deviennent éligibles à la résidence permanente ou à la citoyenneté. Les titulaires du Visa Doré maintiennent leur résidence en passant sept jours par an au Portugal.

Depuis octobre 2023, les investisseurs ne peuvent plus obtenir de permis de séjour en achetant un bien immobilier au Portugal. Les modifications ont été apportées conformément au projet de loi Mais Habitação signé par le président du Portugal. Cependant, ces changements ne signifient pas la suppression du programme du Visa Doré du Portugal. Les investisseurs peuvent toujours participer au programme.

1. Un accès à l’Europe pour les investisseurs étrangers. Les titulaires d’un permis de séjour doré sont autorisés à vivre au Portugal avec leur famille. De plus, ils peuvent voyager sans visa dans les pays de l’espace Schengen et y séjourner jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours.

2. Voie vers la citoyenneté portugaise. Le Visa Doré peut offrir une voie vers la citoyenneté. Les ressortissants portugais sont également citoyens de l’Union européenne et ont le droit de vivre, travailler, étudier et exercer une activité commerciale dans tous les États membres de l’UE. Un passeport portugais offre également un accès sans visa à 180 pays à travers le monde.

3. Exigences de séjour minimales. Le Visa Doré du Portugal exige seulement des investisseurs qu’ils passent un minimum de sept jours par an au Portugal, ce qui est avantageux pour ceux qui ne souhaitent pas s’installer de manière permanente.

4. De meilleures opportunités d’affaires. Selon la 22e étude d’attractivité de l’Europe réalisée par EY, le Portugal est le 6e pays le plus attractif pour les investissements directs étrangers.

Le Portugal se classe au 32e rang sur 158 pays dans l’indice de préparation aux technologies de pointe (Readiness for Frontier Technologies Index), ce qui en fait l’une des meilleures destinations au monde pour les entreprises innovantes. Les startups bénéficient d’un soutien important de la part du gouvernement portugais.

5. Des visas pour toute la famille. Les investisseurs peuvent demander un Visa Doré du Portugal avec les membres de leur famille, tels que leur conjoint, leurs enfants et frères et sœurs de moins de 26 ans, ainsi que leurs parents, s’ils sont financièrement dépendants de l’investisseur.

Les investisseurs âgés de plus de 18 ans peuvent demander un Visa Doré du Portugal s’ils :

• ont un casier judiciaire vierge et ne font l’objet d’aucune poursuite judiciaire ;
• disposent de fonds d’investissement provenant de l’extérieur du Portugal ;
• confirment n’avoir aucune dette au Portugal ;
• sont en mesure de confirmer la légalité de leurs revenus ;
• ont souscrit une assurance médicale.

Le conjoint de l’investisseur peut également faire une demande. De plus, les investisseurs peuvent inclure leurs enfants de moins de 18 ans dans la demande. Les enfants âgés de 18 à 26 ans peuvent être inclus s’ils sont financièrement dépendants de l’investisseur et vivent avec lui ou étudient à l’université.

Les parents d’un investisseur sont éligibles au Visa Doré du Portugal s’ils sont financièrement dépendants de l’investisseur. Les frères et sœurs du demandeur principal peuvent également être inclus s’ils ont moins de 26 ans et sont à la charge de l’investisseur.

La liste des documents requis pour demander un permis de séjour doré au Portugal comprend les éléments suivants :

1. Un passeport ou un autre document de voyage valide.
2. 2 photos d’identité.
3. Une assurance maladie offrant une couverture minimale de 30 000 €.
4. Des certificats de casier judiciaire émis par le pays d’origine et les pays où le
5. demandeur a résidé pendant plus d’un an.
6. Une autorisation permettant aux autorités compétentes de vérifier le casier judiciaire au Portugal.
7. Une déclaration sous serment dans laquelle le demandeur déclare qu’il respectera les conditions quantitatives et temporelles minimales de l’activité d’investissement.
8. Une preuve de conformité fiscale obtenue en soumettant une attestation de non-dette délivrée au maximum 45 jours à l’avance par l’Autorité fiscale et douanière et la Sécurité sociale ou, si cela est impossible, une attestation d’absence d’enregistrement auprès de ces organismes.
9. Le NIF, Número de Identificação Fiscal — un numéro d’identification fiscale portugais.

Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon l’option d’investissement choisie. Par exemple, il peut s’agir de la confirmation du transfert des fonds dans le cas d’un investissement dans des activités de recherche. Si l’investisseur crée une entreprise au Portugal, il doit confirmer l’existence d’une entité et la création d’au moins 10 emplois à temps plein.

Documents. Pour demander la citoyenneté après 5 ans de résidence, l’investisseur réunit les éléments suivants :

• une pièce d’identité valide, par exemple une carte de séjour ;
• un acte de naissance ;
• une attestation de casier judiciaire vierge de tous les pays où le demandeur a vécu plus d’un an depuis l’âge de 14 ans ;
• une copie d’un certificat attestant d’au moins un niveau A2 de connaissance de la langue portugaise ;
• un formulaire de demande de citoyenneté rempli et signé — il doit être signé sous la supervision d’un notaire ou d’un agent d’immigration ;
• des frais réglés d’environ 250 € pour la demande.

Tous les documents doivent être traduits en portugais et dûment légalisés. Le formulaire de demande est signé en personne auprès de l’Agence pour l’intégration, les migrations et l’asile (AIMA). Cependant, les demandes elles-mêmes peuvent être déposées en personne ou envoyées par courrier au Bureau du registre central.

Le dépôt en personne est possible auprès des bureaux du Centre national d’appui à l’intégration des migrants (Centro Nacional de Apoio à Integração de Migrantes) à Lisbonne et Porto, auprès de l’Institut des registres et du notariat (Instituto dos Registos e Notariado, IRN) ou auprès des consulats et représentations du Portugal dans le pays d’origine du demandeur.

Les demandeurs n’ont pas besoin de confirmer leur résidence au Portugal lors de la demande ; l’autorité migratoire le vérifie généralement en contrôlant les bases de données migratoires.

Qui est éligible à la citoyenneté portugaise. Les principales conditions à remplir pour demander la citoyenneté sont :

1. Résidence légale au Portugal pendant 5 ans. Les titulaires d’un Visa Doré n’étant pas tenus de vivre de manière permanente au Portugal, ils doivent seulement confirmer qu’ils ont résidé au Portugal pendant 7 jours par an au cours de ces 5 années.
2. Aucune condamnation au Portugal. Les personnes ayant commis des infractions punies d’une peine de trois ans de prison au Portugal n’obtiendront pas la citoyenneté, quel que soit leur antécédent personnel ou professionnel.
3. Un niveau A2 en portugais. La citoyenneté ne peut être accordée qu’aux personnes en mesure de confirmer leur maîtrise du portugais.

Pour prouver votre connaissance de la langue portugaise aux fins d’obtention de la citoyenneté au Portugal, vous devez réussir le test de compétence en portugais CIPLE, un examen de niveau élémentaire A2.

Ce test est obligatoire pour les personnes demandant la citoyenneté afin de démontrer une compréhension fondamentale du portugais. L’examen CIPLE est disponible dans de nombreux centres d’examen à travers le monde, avec des sessions organisées fréquemment tout au long de l’année. Le coût actuel de l’examen est de 72 €.

Il existe 3 catégories de demandeurs dispensés de cet examen :

1. Les demandeurs de moins de 9 ans. Pour les demandeurs âgés de 10 à 15 ans, les épreuves du test sont adaptées à leur tranche d’âge.
2. Les demandeurs présentant de graves problèmes de santé ou un handicap, le degré d’invalidité devant être confirmé par un certificat médical délivré par un médecin portugais.
3. Les demandeurs âgés de 60 ans et plus qui ne savent ni lire ni écrire, y compris dans leur langue maternelle.

La carte d’identité portugaise, Cartão de cidadão, littéralement « Carte de citoyen », est un document obligatoire pour tous les citoyens portugais. Elle comprend le numéro d’identification civile, le numéro d’identification fiscale, le numéro d’usager du service de santé et le numéro de sécurité sociale.

Les étrangers demandent la Carte de citoyen auprès :

• des guichets de l’Institut des registres et du notariat ;
• des guichets Nascer Cidadão des maternités et hôpitaux ;
• des Espaces Citoyen (Citizen Bureaus) ;
• des guichets du RIAC aux Açores ;
• des postes consulaires portugais si vous êtes à l’étranger.

La carte remplace plusieurs documents, notamment la carte d’identité, la carte de sécurité sociale, la carte du Service national de santé et la carte de contribuable. La Carte de citoyen est également un document de voyage valide dans toute l’Europe, y compris au Royaume-Uni.

1. Les avantages du passeport d’un pays européen. L’avantage le plus recherché de la nationalité portugaise est sans doute le droit de voyager sans visa dans environ 170 pays. En dehors du tourisme, les citoyens portugais peuvent librement vivre, travailler et étudier dans n’importe quel pays de l’UE ou de l’EEE sans visa.

2. Accès à des établissements médicaux de pointe. Les titulaires d’un passeport portugais peuvent recevoir des soins médicaux dans toute l’Europe, y compris dans les pays offrant l’espérance de vie la plus élevée et les meilleurs systèmes de santé, comme la Suisse. Le système de santé portugais lui-même respecte les normes internationales.

3. Possibilité d’étudier en Europe. Assurer l’avenir des enfants passe souvent par une éducation de qualité. Grâce au passeport portugais, les enfants de l’investisseur peuvent étudier dans certaines des universités les plus anciennes et les plus prestigieuses d’Europe.

4. Un coût de la vie plus abordable. Le Portugal est l’un des pays les plus abordables d’Europe. En moyenne, vivre à Lisbonne coûte deux fois moins cher qu’à Berlin ou Madrid.

5. Aucune obligation de renoncer à sa première nationalité. Le Portugal autorise la double citoyenneté. Si leur pays d’origine l’autorise également, les investisseurs n’ont pas besoin de renoncer à leur citoyenneté d’origine.

Si l’investisseur envisage de s’installer au Portugal, voici ce qu’il faut prendre en compte.

L’argent liquide reste incontournable. Il peut être difficile de payer certains frais par carte bancaire. Par exemple, le ticket modérateur dans les hôpitaux ou les frais de délivrance d’une carte de séjour peuvent nécessiter du comptant.

Un rythme de vie plus détendu. Le Portugal est un grand pôle technologique ; cependant, les habitants profitent d’un rythme de vie plus paisible. Cela inclut la sieste, donc si vous êtes habitué à des services accessibles 24h/24 et 7j/7 dans votre pays d’origine, l’adaptation peut demander un temps d’ajustement.

Préparez-vous à patienter. Le délai moyen pour obtenir un passeport portugais est de 5 ans. Toutefois, une fois la demande de citoyenneté déposée, les étrangers peuvent faire face à des délais d’attente assez longs. Il en va de même pour les rendez-vous dans les hôpitaux publics.

L’anglais ne suffit pas à tout. Bien que l’anglais soit largement parlé, les étrangers devront à terme apprendre le portugais pour s’intégrer pleinement dans la société locale. De plus, pour demander la citoyenneté, l’investisseur doit démontrer une connaissance de base du portugais.

Le Portugal est considéré comme l’un des pays les plus accueillants pour les expatriés en Europe. Les étrangers disposent de nombreuses options pour s’y installer dans le cadre de programmes d’immigration.

Les visas d’immigration permettent aux investisseurs de demander un permis de séjour et de devenir éligibles à la citoyenneté au bout de 5 ans. Pour être éligible, l’investisseur doit maintenir son permis de séjour, démontrer une connaissance du portugais de niveau A2 et avoir un casier judiciaire vierge.

Le visa D2 Portugal est délivré pour la création d’une entreprise ou l’achat d’une entreprise existante. Le conjoint, les enfants et les parents de l’investisseur peuvent également demander le visa D2.

Le Startup Visa s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent s’installer au Portugal pour créer et développer une entreprise innovante. Cependant, la startup doit d’abord être approuvée ; si elle l’est, l’investisseur peut obtenir un visa.

Le visa D7 Portugal permet aux personnes disposant de 820 € de revenus mensuels passifs de s’installer au Portugal et de demander un permis de séjour. Pour demander un visa D7, les étrangers ouvrent un compte bancaire et obtiennent un numéro d’identification fiscale au Portugal.

Le visa pour nomade numérique au Portugal convient aux travailleurs à distance disposant d’un revenu mensuel stable de 3 280 €.

1. Le Visa Doré du Portugal est populaire auprès des investisseurs, car il permet une mobilité accrue et offre une voie vers la citoyenneté. Le montant minimum d’investissement est de 250 000 €.
2. Les investisseurs qui obtiennent un Visa Doré sont éligibles à la résidence permanente ou à la citoyenneté au bout de 5 ans. Pour ce faire, ils doivent maintenir leur permis de séjour, faire preuve d’une connaissance du portugais de niveau A2 et avoir un casier judiciaire vierge.
3. Il n’est pas nécessaire de résider de manière permanente au Portugal pour conserver un permis de séjour. Les titulaires d’un Visa Doré conservent leur résidence en passant sept jours par an au Portugal.
4. Les investisseurs peuvent demander un Visa Doré du Portugal avec les membres de leur famille, tels que leur conjoint, leurs enfants, leurs parents et leurs frères et sœurs. Par la suite, ces derniers pourront également demander la citoyenneté.
5. Les citoyens portugais peuvent choisir de vivre dans n’importe quel pays de l’UE et de voyager dans 172 pays sans visa, y compris aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en Australie.